Arrêté du 15 juillet 1980
Dates
Date
15 juillet 1980
Sortie
15 juillet 1980
JO
19 juillet 1980
Objet
Arrêté du 15 juillet 1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CONCESSION A EDF DE L'ENDIGAGE ET DE L'UTILISATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE PENLY (SEINE-MARITIME)