Arrêté du 15 décembre 1980
Dates
Date
15 décembre 1980
Sortie
15 décembre 1980
JO
19 décembre 1980
Objet
Arrêté du 15 décembre 1980 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON
Date
15 décembre 1980
Sortie
15 décembre 1980
JO
19 décembre 1980