Arrêté du 14 novembre 1980
Dates
Date
14 novembre 1980
Sortie
14 novembre 1980
JO
3 décembre 1980
Objet
Arrêté du 14 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (MINISTERES DE L'INTERIEUR,DU BUDGET,DES TRANSPORTS,DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE) A COMPTER DU 15-11-1980