Arrêté du 14 mars 1980
Dates
Date
14 mars 1980
Sortie
14 mars 1980
JO
23 mars 1980
Objet
Arrêté du 14 mars 1980 ANNULATION DE CREDITS, SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI (FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL), CHAPITRE 65-03 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE, CHAPITRE 43-03 ET SUBVENTIONS A LA DATAR, CHAPITRE 44-01