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Reglementation

Arrêté du 14 août 1980

Dates

Date

14 août 1980

Sortie

14 août 1980

JO

1 octobre 1980

Objet

Arrêté du 14 août 1980 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS,EN RECETTES ET EN DEPENSES,DE LA SOMME DE 6563790FRS