Arrêté du 11 avril 1980
Dates
Date
11 avril 1980
Sortie
11 avril 1980
JO
17 avril 1980
Objet
Arrêté du 11 avril 1980 CREATION DANS LE PORT DE MARSEILLE D'UNE ZONE PROTEGEE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LES MARCHANDISES SONT GARDIENNEES EN PERMANENCE ET LA LIBRE CIRCULATION INTERDITE (ARMES)