Arrêté n° 95 du 20 décembre 2018
Dates
Date
20 décembre 2018
Sortie
20 décembre 2018
JO
22 décembre 2018
Objet
Arrêté du 20 décembre 2018 portant cessations de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2018, aux fonctions exercées par M. Dominique Gombert en qualité de directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.