Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 90 du 27 octobre 2022

Dates

Date

27 octobre 2022

Sortie

27 octobre 2022

JO

11 novembre 2022

Objet

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 octobre 2022, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que suppléante, Mme Cécile Baschou, en remplacement de M. Florent Verdier.