Arrêté n° 9 du 26 décembre 2019

Article 1 Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ». Article 2 Au premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ». Au premier alinéa du II de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ». Article 3 Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Levée d'interdiction-Cas des circonstances exceptionnelles. Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 et afin d'en prévenir, limiter ou faire cesser les conséquences sur l'exploitation du réseau routier, le préfet de département peut autoriser par arrêté les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté à circuler pendant tout ou partie d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté. Lorsque les circonstances mentionnées au I de l'article 5 ou la levée d'interdiction peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné. En Ile-de-France, cette autorisation est délivrée par le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris. Cette décision doit faire l'objet d'une diffusion auprès des différents services de police nationale et de gendarmerie nationale concernés, des préfets de départements limitrophes et le cas échéant des préfets de zones de défense et de sécurité limitrophes. » Article 4 Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.