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Reglementation

Arrêté n° 9 du 19 mars 2026

Dates

Date

19 mars 2026

Sortie

19 mars 2026

JO

21 mars 2026

Objet

Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie

Texte complet

Article 1 Est agréé l'accord collectif de travail suivant : Accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.