Arrêté n° 86 du 18 janvier 2021
Dates
Date
18 janvier 2021
Sortie
18 janvier 2021
JO
22 janvier 2021
Objet
Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 18 janvier 2021, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, M. Iohann Le Frapper, directeur de l'éthique groupe SNCF, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Jean-Luc Dufournaud.