Arrêté n° 84 du 23 octobre 2020
Dates
Date
23 octobre 2020
Sortie
23 octobre 2020
JO
31 octobre 2020
Objet
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 avril 2020 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 23 octobre 2020, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
M. Patrick Vieu, vice-président de l'ART, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de Mme Anne Yvrande-Billon.