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Reglementation

Arrêté n° 83 du 17 novembre 2021

Dates

Date

17 novembre 2021

Sortie

17 novembre 2021

JO

17 décembre 2021

Objet

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 novembre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les collectivités territoriales Au titre de Régions de France Titulaire : Mme Anne Claudius Petit, en remplacement de Mme Françoise Coutant. Titulaire : M. Franck Leroy, en remplacement de M. André Crocq. Suppléante : Mme Stéphanie Modde, en remplacement de Mme Frédérique Colas. Suppléante : Mme Agnès Langevine (renouvellement de mandat). Suppléant : M. Guillaume Riou, en remplacement de M. Laurent Gerault. Suppléant : M. Charles Fournier (renouvellement de mandat). Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire : M. Thierry Coué (renouvellement de mandat). Au sein du collège représentant les membres associés Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire Titulaire : M. Guillaume Balas, en remplacement de Mme Fanélie Carrey-Conte. Suppléante : Mme Aurore Médieu (renouvellement de mandat). Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie Titulaire : Mme Ann-Gaël Béard (renouvellement de mandat). Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement Au titre de Surfrider Foundation Europe Suppléante : Mme Diane Beaumenay-Joannet (renouvellement de mandat).