Arrêté n° 82 du 6 juin 2019

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juin 2019, sont nommés membres de la commission nationale des sanctions administratives : Président : M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat. Vice-président : M. Emmanuel DURET, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. En qualité de représentant du ministre chargé des transports : Membre titulaire : M. Paul WEICK. Membre suppléant : Mme Sylvie ANDRE. En qualité de représentant du ministre chargé du travail : Membre titulaire : Mme Stéphanie COURS. Membre suppléant : M. David PERRIN-PILLOT. En qualité de représentants des usagers : Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport » : AUTF Membre titulaire : M. Michel GATE. Membre suppléant : M. Denis CHOUMERT. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » : FNAUT Membre titulaire : M. Christian BROUCARET. Membre suppléant : M. Gilles LAURENT. En qualité de représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport : Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » : FNTR Membre titulaire : M. Philippe PREMAT. Membre suppléant : M. Erwan POUMEROULIE. OTRE Membre titulaire : M. Jean-Marc CHARBONNIER. Membre suppléant : M. Laurent GALLE. TLF Membre titulaire : M. Claude BLOT. Membre suppléant : M. Yves FARGUES. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes » : FNTV Membre titulaire : M. Jean-Sébastien BARRAULT. Membre suppléant : Mme Ingrid MARESCHAL. OTRE Membre titulaire : M. Frédéric FLAUJAT. Membre suppléant : M. Jean-François PECH. FNTR-UNOSTRA Membre titulaire : Mme Sandrine BACHY. Membre suppléant : M. Christian HUNAULT. En qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes : CFDT Membre titulaire : M. Christian COTTAZ. Membre suppléant : M. Denis SCHIRM. CGT Membre titulaire : M. Jean-Louis DELAUNAY. Membre suppléant : M. Jean-Luc GIAI-PRON. FO Membre titulaire : M. Patrice CLOS. Membre suppléant : M. Bruno LEFEBVRE. FGT-CFTC Membre titulaire : M. Franck SEYER. Membre suppléant : M. Guillaume CADART. CFE-CGC Membre titulaire : M. Roger PFAUWATHEL. Membre suppléant : M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.