Arrêté n° 8 du 19 mars 2026
Dates
Date
19 mars 2026
Sortie
19 mars 2026
JO
21 mars 2026
Objet
Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Texte complet
Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.