Arrêté n° 8 du 18 février 2026
Dates
Date
18 février 2026
Sortie
18 février 2026
JO
27 février 2026
Objet
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Texte complet
Article 1
Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2024 susvisé, les mots : « , respectivement, 550 heures et » sont supprimés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.