Arrêté n° 77 du 18 novembre 1999
Dates
Date
18 novembre 1999
Sortie
18 novembre 1999
JO
1 janvier 2000
Objet
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Texte complet
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 1999 : M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.