Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 74 du 17 avril 2026

Dates

Date

17 avril 2026

Sortie

17 avril 2026

JO

23 avril 2026

Objet

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Texte complet

Par arrêté du ministre des transports en date du 17 avril 2026, sont nommés membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois ans : En qualité de président M. Yves GOUNIN, conseiller d'Etat. En qualité de représentants de l'Etat Membres titulaires : Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, conseillère honoraire à la Cour de cassation. Mme Catherine BLOT, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Colonel Jean-Pierre REYNAUD, ministère de l'intérieur. Mme Christelle COURIO, ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Membres suppléants : M. Romain LEBLANC, conseiller référendaire à la Cour de cassation. Mme Lara PELLETIER, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Commandante Clotilde ROBERT, ministère de l'intérieur. M. Pierre DE SAINT-JULIEN, ministère de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. En qualité d'experts en automobile Membres titulaires : M. Grégoire PHILIP, Confédération française des experts en automobile. M. Philippe OUVRARD, Confédération française des experts en automobile. Mme Gwenaëlle PERBET, Confédération française des experts en automobile. Mme Emelyne HULOT, Confédération française des experts en automobile. Membres suppléants : M. Julien JOUVROT, Confédération française des experts en automobile. M. Jacques TRASSOUDAINE, Confédération française des experts en automobile. M. Sylvain GIRAULT, Confédération française des experts en automobile. M. Laurent FOUASSON, Confédération française des experts en automobile. En qualité de représentants d'associations des usagers de la route Membres titulaires : M. Christophe RAMOND, Association prévention routière. Mme Céline KASTNER, Automobile club association. Membres suppléants : Mme Sophy SAINTEN, Association prévention routière. Mme Marie-Stella DE JESUS ANDRE, Automobile club association. En qualité de représentants des entreprises d'assurances Membres titulaires : M. Stéphane LIMARE, Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes. Mme Géraldine MANDEFIELD, société AXA. Membres suppléants : Mme Dorothée LEROI, société PACIFICA. M. Rodolphe POUVREAU, société MACIF.