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Reglementation

Arrêté n° 72 du 6 septembre 2019

Dates

Date

6 septembre 2019

Sortie

6 septembre 2019

JO

10 septembre 2019

Objet

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Texte complet

Article 1 M. Stéphane Daguin est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.