Arrêté n° 72 du 11 mars 2026
Dates
Date
11 mars 2026
Sortie
11 mars 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Texte complet
Par arrêté du ministre des transports en date du 11 mars 2026, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq ans.