Arrêté n° 70 du 29 janvier 2026
Dates
Date
29 janvier 2026
Sortie
29 janvier 2026
JO
31 janvier 2026
Objet
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
Texte complet
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 janvier 2026, Mme Marie-Christine Leprince, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale des accidents médicaux.