Arrêté n° 7 du 8 juin 2021
Dates
Date
8 juin 2021
Sortie
8 juin 2021
JO
9 juin 2021
Objet
Arrêté du 8 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation FR9301998), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- les Bouches-du-Rhône ;
- le Var.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.