Décret n° 61 du 17 mars 2026

Article 1 Sont nommés : COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président : M. Olivier BELLEGO, magistrat du premier grade. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection : Mme Alice FUSINA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre. COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Corinne BIACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne. Article 2 Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.