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Reglementation

Arrêté n° 61 du 10 mars 2026

Dates

Date

10 mars 2026

Sortie

10 mars 2026

JO

11 mars 2026

Objet

Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à compter du 13 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Loïc DE OLIVEIRA en qualité de conseiller climat et décarbonation au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.