Décret n° 6 du 24 juillet 2019

Article 1 Les mots : « ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « ministre de la transition écologique et solidaire » : 1° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 susvisé ; 2° Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 susvisé ; 3° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé ; 4° Dans l'intitulé et aux articles 1er à 3 du décret du 30 octobre 2018 susvisé. Article 2 Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.