Arrêté n° 6 du 7 juillet 2020

Article 1 Délégation permanente est donnée à M. Jack Azoulay, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.