Arrêté n° 6 du 28 novembre 2018

Article 1 Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone », les modalités d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions sont définies dans le référentiel figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.