Arrêté n° 6 du 19 janvier 2021
Dates
Date
19 janvier 2021
Sortie
19 janvier 2021
JO
21 janvier 2021
Objet
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
Texte complet
Article 1
Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR8210114), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ardèche ;
- le Gard.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.