Arrêté n° 58 du 16 mars 2026
Dates
Date
16 mars 2026
Sortie
16 mars 2026
JO
19 mars 2026
Objet
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
Texte complet
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 mars 2026 :
I. - Mme Lénaïg MOALIC, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de Mme Anne-France BOUVOT.
II. - Mme Lénaïg MOALIC peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, au prorata de ses jours d'activité.