Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 57 du 29 janvier 2026

Dates

Date

29 janvier 2026

Sortie

29 janvier 2026

JO

30 janvier 2026

Objet

Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Texte complet

Article 1 M. Xavier PIECHACZYK est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des personnalités qualifiées issues des milieux socio-économiques, en remplacement de M. Jean BASSERES. M. Jean BASSERES est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Arthur FAUST. Article 2 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Domaines