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Reglementation

Arrêté n° 55 du 9 octobre 2019

Dates

Date

9 octobre 2019

Sortie

9 octobre 2019

JO

11 octobre 2019

Objet

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Texte complet

Article 1 M. Emmanuel Constantin est nommé conseiller en charge du suivi de l'exécution des réformes. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.