Décret n° 54 du 18 mars 2026

Article 1 M. Emmanuel CHIVA est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales. Article 2 Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.