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Reglementation

Décret n° 53 du 17 mars 2026

Dates

Date

17 mars 2026

Sortie

17 mars 2026

JO

19 mars 2026

Objet

Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

Texte complet

Article 1 M. Arnaud LECOURT, ingénieur en chef territorial, est nommé sous-préfet de Mayenne (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans. Article 2 Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.