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Reglementation

Arrêté n° 53 du 9 mars 2026

Dates

Date

9 mars 2026

Sortie

9 mars 2026

JO

13 mars 2026

Objet

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 mars 2026, sur proposition du président-directeur général de la société nationale SNCF, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, en qualité de représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, en remplacement des représentants antérieurement désignés : 1° Titulaires : M. Eric VANDE GEHUCHTE ; M. Philippe DUPUIS ; M. Arnaud SOHIER ; Mme Françoise DELEPIERRE ; Mme Catherine LEMAIRE ; Mme Gaëlle BRIVOAL ; 2° Suppléants : M. Didier MALOEUVRE ; Mme Myriam BISSIE ; Mme Stéphanie METIVET-COCHARD ; M. Jean-Loup MAURON ; M. Emeric SAUCOURT-HARMEL ; Mme Nathalie TERMEULEN.

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