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Reglementation

Arrêté n° 53 du 12 mars 2026

Dates

Date

12 mars 2026

Sortie

12 mars 2026

JO

18 mars 2026

Objet

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette). Article 3 Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Challans (Vendée). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.