Arrêté n° 53 du 12 mars 2026
Dates
Date
12 mars 2026
Sortie
12 mars 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette).
Article 3
Mme BARRETEAU (Aurélie, Annette, Georgette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURELIE BARRETEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Challans (Vendée).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.