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Reglementation

Arrêté n° 52 du 12 mars 2026

Dates

Date

12 mars 2026

Sortie

12 mars 2026

JO

18 mars 2026

Objet

Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 M. DAUDEL (Emile, Marius, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXCEN Marseille » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.