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Reglementation

Arrêté n° 51 du 3 février 2026

Dates

Date

3 février 2026

Sortie

3 février 2026

JO

11 février 2026

Objet

Arrêté du 3 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

Texte complet

Article 1 Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 14 février 2026 au 1er mars 2026, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton. Article 2 Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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