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Reglementation

Arrêté n° 51 du 16 mars 2026

Dates

Date

16 mars 2026

Sortie

16 mars 2026

JO

20 mars 2026

Objet

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 16 mars 2026, sont nommés membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances : M. Pierre Alléguède (de la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme), au titre du collège des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Joris Dumazer ; Mme Halima El-Akraoui-Dobrzynski, au titre du collège des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Vincent Claude.