Arrêté n° 51 du 12 mars 2026
Dates
Date
12 mars 2026
Sortie
12 mars 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
M. DUBOIS (Paul, Michel, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OR NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUAULT NOTAIRES PARIS » à la résidence de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.