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Reglementation

Arrêté n° 50 du 13 juin 2018

Dates

Date

13 juin 2018

Sortie

13 juin 2018

JO

17 juin 2018

Objet

Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 13 juin 2018, M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Marc MORTUREUX.