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Reglementation

Arrêté n° 50 du 12 décembre 2016

Dates

Date

12 décembre 2016

Sortie

12 décembre 2016

JO

17 décembre 2016

Objet

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 12 décembre 2016, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable : Au titre de la Fondation WWF-France Titulaire : Mme Isabelle Laudon. Suppléante : Mme Diane Simiu. Au titre de Surfrider Foundation Europe Suppléant : M. Stéphane Latxague. Au titre des Amis de la Terre Suppléant : M. Louis Cofflard, en remplacement de Mme Cynthia Sou. II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs : Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire : M. Vincent Mages. Suppléants : M. Philippe Prudhon. M. Olivier Sutterlin. M. Gilles Vermot Desroches. Mme Catherine Tissot-Colle. Mme Gwénaelle Huet, en remplacement de M. Philippe Rosier. Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires : M. Guillaume de Bodard. M. Jean-François Carbonne. Suppléants : Mme Sandrine Bourgogne. M. Florian Masseube. Mme Claire Dagnogo, en remplacement de M. Jean-Philippe Carpentier. M. Frédéric Jouët, en remplacement de M. Jean-Bernard Bonduelle.