Arrêté n° 5 du 11 mars 2022

Article 1 Est désigné sous l'appellation « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale FR4112014) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle sur tout ou partie du territoire des communes d'Ippling, Sarreguemines et Woustviller. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.