Arrêté n° 5 du 11 mars 2022

Article 1 Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale) FR4312005. L'espace ainsi délimité s'étend : Dans le département du Doubs : - sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Roset-Fluans et Villars-Saint-Georges. Dans le département du Jura : - sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Éclans-Nenon Falletans, Étrepigney, Fraisans, Germigney, Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, Vieille-Loye et Villette-lès-Dole. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.