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Reglementation

Décret n° 49 du 18 mars 2026

Dates

Date

18 mars 2026

Sortie

18 mars 2026

JO

20 mars 2026

Objet

Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Texte complet

Article 1 Mme Delphine d'AMARZIT, inspectrice générale des finances, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 13 février 2026, et radiée des cadres à la même date. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.