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Reglementation

Arrêté n° 49 du 16 mars 2017

Dates

Date

16 mars 2017

Sortie

16 mars 2017

JO

23 mars 2017

Objet

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléante : Mme Geneviève Blanc. Au titre de représentant des régions, désigné par Régions de France Suppléant : M. Laurent Gérault en remplacement de M. David Douillet. II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire : Mme Christine Goubet-Milhaud en remplacement de M. Robert Durdilly.