Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 49 du 10 mars 2026

Dates

Date

10 mars 2026

Sortie

10 mars 2026

JO

18 mars 2026

Objet

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme DUTHEIL (Clémence, Nicole, Rose) et Mme BARBOLOSI (Fabienne, Joséphine) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Valérie EKERT, Éric ALEXANDRE et Aude PATARIN, Notaires associés » à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.