Arrêté n° 48 du 31 décembre 2019
Dates
Date
31 décembre 2019
Sortie
31 décembre 2019
JO
1 janvier 2020
Objet
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d'institution des régies d'avances et de recettes à l'Office français de la biodiversité
Date
31 décembre 2019
Sortie
31 décembre 2019
JO
1 janvier 2020