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Reglementation

Arrêté n° 48 du 10 mars 2026

Dates

Date

10 mars 2026

Sortie

10 mars 2026

JO

18 mars 2026

Objet

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme LOPÉPÉ (Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie CONTE et Flora CAILLABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bizanos (Pyrénées-Atlantiques). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.