Arrêté n° 48 du 10 mars 2026
Dates
Date
10 mars 2026
Sortie
10 mars 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Mme LOPÉPÉ (Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie CONTE et Flora CAILLABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bizanos (Pyrénées-Atlantiques).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.