Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 46 du 9 mars 2026

Dates

Date

9 mars 2026

Sortie

9 mars 2026

JO

18 mars 2026

Objet

Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme BOUKHRIS (Laure, Chanèze) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPRIT NOTAIRES » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.