Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 45 du 4 avril 2022

Dates

Date

4 avril 2022

Sortie

4 avril 2022

JO

6 avril 2022

Objet

Arrêté du 4 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à compter du 3 avril 2022, aux fonctions exercées par M. David Nguyen en qualité de conseiller communication au cabinet de la ministre de la transition écologique, appelé à d'autres fonctions. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.